Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Cette politique d'utilisation acceptable décrit ce qui est permis et ce qui ne l'est pas lors de l'utilisation du site Web et des services de Sticksy, en particulier lors de la soumission d'illustrations ou de designs pour l'impression personnalisée. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette politique.

Conduite générale

Lors de l'utilisation de notre site Web, vous acceptez de :

• Utiliser le site de manière légale et conformément à nos Conditions d'utilisation.
• Fournir des informations exactes lors de la passation de commandes ou de la création d'un compte.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de notre site Web ni d'interférer avec l'accès des autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser d'outils automatisés (robots, extracteurs de données, etc.) pour accéder à notre site Web ou interagir avec celui-ci sans notre permission écrite.

Contenu que vous soumettez

Sticksy vous permet de téléverser vos propres illustrations et designs pour l'impression personnalisée. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Les types de contenu suivants sont interdits et ne seront pas imprimés :

Contenu illégal

• Contenu qui enfreint toute loi ou réglementation applicable, qu'elle soit locale, provinciale, nationale ou internationale.
• Designs qui promeuvent ou facilitent des activités illégales, y compris la fabrication de drogues, la fraude ou la violence.
• Contenu qui enfreint les contrôles à l'exportation, les sanctions ou les réglementations commerciales.

Violations de la propriété intellectuelle

• Illustrations, logos, images ou designs qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ou entité.
• Marchandises contrefaites ou designs destinés à imiter des produits de marque.
• Contenu que vous n'avez pas le droit ou la licence de reproduire.

Si vous n'êtes pas certain que votre design puisse porter atteinte aux droits d'autrui, nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller juridique avant de le soumettre.

Contenu haineux et préjudiciable

• Contenu qui promeut la haine, la discrimination ou la violence envers un individu ou un groupe en raison de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, du genre, de l'orientation sexuelle, d'un handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
• Designs associés à des groupes haineux ou à des organisations extrémistes.
• Contenu qui menace, harcèle, intimide ou persécute un individu.

Contenu explicite et répréhensible

• Matériel pornographique ou sexuellement explicite.
• Contenu représentant l'exploitation ou l'abus de mineurs sous quelque forme que ce soit.
• Imagerie excessivement violente ou graphique destinée à choquer ou à troubler.

Contenu trompeur

• Designs destinés à se faire passer pour une autre personne, entreprise ou entité gouvernementale.
• Contenu qui pourrait raisonnablement être confondu avec des documents gouvernementaux officiels, de la monnaie, des pièces d'identité ou des instruments de sécurité.
• Matériel frauduleux ou trompeur.

Notre droit de refus

Sticksy se réserve le droit de refuser d'imprimer tout design ou d'annuler toute commande que nous estimons raisonnablement enfreindre cette politique, nos Conditions d'utilisation ou la loi applicable. Si nous refusons ou annulons une commande pour ces raisons, nous vous en informerons et émettrons un remboursement complet pour les articles concernés.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner chaque soumission avant l'impression, et le fait que nous ayons imprimé un design ne signifie pas que nous en avons approuvé ou cautionné le contenu.

Signalement de violations

Si vous croyez que du contenu sur notre site Web enfreint cette politique, veuillez nous en informer en nous contactant à support@sticksy.ca. Nous prenons les signalements au sérieux et enquêterons rapidement.

Conséquences des violations

Les violations de cette politique peuvent entraîner :

• Le refus d'exécuter ou l'annulation de votre commande.
• La suspension ou la résiliation de votre compte.
• Le signalement aux autorités policières compétentes lorsque nous estimons qu'une activité illégale est en cause.

Sticksy se réserve le droit de prendre l'une de ces mesures à sa seule discrétion.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique d'utilisation acceptable de temps à autre. Les modifications seront reflétées par la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique ou si vous n'êtes pas certain que votre contenu est autorisé, veuillez nous contacter avant de passer votre commande :

• Courriel : support@sticksy.ca
• Téléphone : +1 (902) 703-7093